Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... deux points essentiels. Avec le paragraphe 371 al.1 phrase 2, le législateur allemand a classé les documents ... le juge au sens de l’article 371 al. 1 phr.2 du ZPO, ils seront donc soumis au principe de la libre ... Dokumente“, JurPC Web-Dok. 198/2007, Abs. 1 – 71, 11 mars 2008| ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... solutions françaises. Les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 sur les libertés fondamentales La relation ... Contrairement à la France, suite aux attentats du 11 septembre 2001 le Royaume-Uni a rapidement pris des ... "irrespective of the Human Rights Act? » L.I.M. 2006, 6(4), 274-281 - « Les objectifs généraux du droit ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des juges anglais est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du « Suprême Court Act » de 1981. Il ... incompatible avec la convention de Lugano dans son article 6 ainsi qu’avec la convention de Bruxelles portant sur la ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... il était employé. Il percevait un salaire mensuel de 2.220 DM. Le salarié a fait l’objet de poursuites de la ... de plusieurs conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une obligation d´accord ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... que sur l’utilité commune » et dans son article 6 que « la loi doit être la même pour tous, soit ... disproportionnée. L'article 9 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, ... touchée par le phénomène de la discrimination multiple. 2) questions Sur les domaines dans lesquels s'impose la lutte ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les ... la propriété intellectuelle (JÄNICH V., op. cit., Teil 2 : Sacheigentum contra geistiges Eigentum, p. 185 et s). Il ... d’auteur , Economica, corpus droit privé, 2005, p. 37). Christophe Caron laisse cependant en suspend la question ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien