A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... signé à Kiev le 3 mai 1994, J.O. du 29 / 11 / 1997 http://admi.net/jo/19971129/MAEJ9730108D.html Ce ...
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination des ... politique, économique et sociale du pays". L'article 4, 2§ de la constitution fait référence au devoir de chaque ... Mot-clés:
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n source: §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée ...