La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les réformes de l’adoption du 5 juillet 1996 et du 6 juillet 2001. Aux Etats-Unis, la ratification de la ... (Intercountry Adoption Act, ci-dessous IAA) le 6 octobre 2000. Cette loi transpose la Convention en droit ... des conditions prévues par la Convention à l’article 11. Elles doivent poursuivre des buts non lucratifs, elles ...
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les dispositions de cet instrument ». (Cf. Arrêt du 6 février 1976, Syndicat suédois des conducteurs de ... la Convention. De plus, les termes de l'article 4 § 6 sont plus explicites en ce qu'ils prescrivent ... déclaration d'incompatibilité. En effet, l'article 10 §2 et 3 de la loi d'incorporation prévoit que si des raisons ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la notion d’ordre public. L’article V alinéa 2 b de la Convention limite la possibilité d’exécuter la ... La convention de New York, dans son article V alinéa 2 b, ne précise pas s’il s’agit de l’ordre public ... alinéa 5 CPC, Cass. Civ. 1, 19 décembre 2012, Cass. Civ. 6 mai 2009). Si la sentence arbitrale étrangère est ...
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... du PIB, qui n’est néanmoins pas comparable aux 2.25% relevés aux États-Unis. Les taux d’intérêts sont ... assurer un retour à un niveau d’inflation d’environ 2%. À l’inverse, aux États-Unis, ces taux sont revus à ... pour l’Union Européenne, puisqu’en date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ . ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... appropriées »[vii]. Korematsu, bien que dénoncé en 2011 par le Department of Justice (Ministère de la Justice) ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] http://www.nsvrc.org/sites/default/files/publications_nsvrc_factsheet_me ... [xviii] ...La définition de la grève
... dans les services publics conformément à l'Art. L. 2512-2 du Code du travail. En droit allemand, le principe ... ou le bien fondé de ces revendications » (Soc. 2 juin 1992, Zaluski , jurisprudence confirmée par Soc. 23 ... Précis Dalloz, Droit du travail, Edition 2011. Code du travail 2009, Dalloz. Arbeitsrecht, ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne