À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... par une jurisprudence Essence de l’ORD, Arrêt du 20 mai 1996, WT/DSB/M/17) refusant que le droit de l’OMC ... incertaine. Chacun semble donc attendre une décision politique redonnant au droit de l’OMC la place qu’il ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... continue et vise à aider la mise en place d’une politique de gestion des carrières et des compétences, en ... légitime, notamment par des objectifs légitimes de politique de l’emploi et du marché du travail. De plus, ... par un objectif légitime, notamment par des objectifs de politique de l'emploi, et lorsque les moyens de réaliser cet ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... effets, par exemple, le 1er avril 2020 sont reportés de 20 jours (jours écoulés entre le 12 mars et l’échéance ... 14 C 4608/03   Cour d’Appel Colmar, 23 mars 2020, n° 20-01207   Ouvrage spécial Hubert Schmidt,  COVID-19: ... allemand :  Cour d’Appel de Colmar, 23 mars 2020, n° 20-01207.  Amtsgericht Augsburg, 9 septembre 2005  – 14 ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... part les syndicats doivent faire preuve de neutralité politique. Cependant, la grève présente souvent un ... à une journée nationale de protestation contre la politique sociale du gouvernement était couverte par le ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... la capacité de prononcer une amende civile représentant 20% du montant demandé en dommages et intérêts, ou à ... p. 643 Stéphane Piédelièvre, « La loi du 20 Juillet 2018 Sur le secret des Affaires » Lextenso Gaz. ... 18/04/2018 https://www.publicsenat.fr/article/politique/secret-des-affaires-une-att...   Droit des ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act  ou le  ... > (accès le 20 Mai 2023) Christopher Kuner, Fred Cate, Orla Lynskey, ...

La Scampia

Soumis le 07/11/2023 par Ines Dheur dans MCEI / Architectures
... laissant les trois dernières au cœur d’un débat politique, économique et culturel. Mais alors, qu’a t-il ...
Mot-clés:

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... de 113 entreprises étaient concernés par ces votes) [20] . Le départ de l’administrateur défaillant n’est ... Disponible sur :  http://maga.econ.msu.ru/Work/США%20-%20Presentations/Majority_Voting_White_Paper.pdf   [10] ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... à la rémunération du service effectué (Cass. Soc. 20 février 1991 et arrêt du Tribunal Supremo de Asturias du ... son salaire (Tribunal constitutionnel espagnol 11/1998; TS 20 juin 1995).  Selon la jurisprudence espagnole et ...