L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
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A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... septembre 2000), l’installation dans les trois mois de 20 robinets et de 20 toilettes permanentes aux frais de la municipalité avec ... international relatif aux droits civils et politiques 20 ans après son entrée en vigueur, Paul Tavernier, ...
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
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« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... tort ou à raison). Le choix de l’âge semble ainsi plus politique que véritablement axé sur un souci de protection. ... en 2000. Elle indique être à l’origine de plus de 20 affaires en 17 années et avoir collecté plusieurs ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... “L’histoire est burlesque, avec une seconde lecture politique et sociale très puissante.” (P. Moulin). L’auteur défend ici son livre le plus politique à ce jour, qui comprend une réelle prise de ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... aussi déjà reconnu la validité d’une telle indemnité 20 , qui évoque d’ailleurs une clause nommée dans notre ... résiliation sans motif, et Cass. com. 10 juill. 2012 (12-20.060) pour la résiliation pour faute. 17 Code civil de ... 11 mars 2014 n°12-29876. 19 CA Paris 26 février 2003. 20 Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. 21 Cass. com. 14 ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une politique d’accord de prêts en masse. A partir de 2006, le ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... est longue, 10 saisons d’une vingtaine d’épisodes de 20 minutes, c’est (presque) aussi long que le confinement, ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
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