L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... à la parodie en trademark. Entré en vigueur le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ...
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... La décision EEOC v. Catastrophe Mgmt. Solutions rendue en 2016 est citée. Dans cette affaire, la cour a déclaré ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... l’article 4 de l’accord de Paris ratifié le 5 octobre 2016». Pour réaliser cet objectif, il a été inscrit dans ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... à la vie privée a également été posée. Jusqu’à ce jour, la FTC avait refusé d’ouvrir une enquête mais des ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... un projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte un salaire ...
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