A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... le juge russe de concilier les intérêts du consommateur avec la nécessaire liberté contractuelle, faute de base ... du consommateur en droit français n’exclue donc pas la possibilité d’une clause de variabilité des ... à des cas analogues. De plus, bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du droit antérieur, notamment ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... marque contre ses concurrents. Le choix du signe n’est pas aisé: il faut concilier entre un nom accessible pour le ... que finalement le droit français ne diffère pas beaucoup du droit américain concernant le critère de ... mots inventés ou qui n’ont aucune relation avec les produits ou services pour lesquels ils sont ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne sont pas scolarisés dans le primaire". Les chiffres et les ... s'explique pas, en effet. Et la force évocatrice du voir rencontre la puissance du dire. Le dispositif de la ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... leur stratégie commerciale. Cette problématique n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question des ... protégée par le premier amendement. Mais dans son arrêt rendu en 2002, la Cour Suprême de Californie a jugé que ces ... des échanges de l’OCDE, Juin 2000, document n°TD/TC/WP(99)56/FINAL 3 D. Steenkamp, « Ökonomie und Ethik im ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Enron. Les dirigeants des entreprises concernées n’ont pas été épargnés. Certains ont en effet fait preuve ... Elles édictent pour cela différentes incompatibilités avec la profession en question. Rappelons qu’Arthur Andersen exerçait pour le compte d’Enron une mission de conseil et une mission ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... de la torture. Ces droits fondamentaux ne figurant pas dans la première section de la Loi Fondamentale sont des ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ... de l'Etat de droit. En l'espèce, l'absence de prise en compte par les juridictions allemandes de la décision rendue ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... me tuez‑vous? [...] Et quoi, ne demeurez‑vous pas de l’autre côté de l’eau? Mon ami, si vous ... neutre de “personne raisonnable”, ne coïncident plus avec l’homme moyen dont elle est la progéniture, à ... face au client. Mais c’est la négation d’une prise en compte explicite des critères subjectifs catégorisant la ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... nombre de règles permettant à la construction de ne pas être trop retardée par le chantier scientifique. Ils ... transept, cette partie coupant perpendiculairement la nef avec laquelle il forme une croix, suit celle de l’abside et ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... dans le domaine de la biodiversité qui ne découle pas de la transposition du droit européen. De fait, la loi ... pas une durée perpétuelle mais une durée maximale de 99 ans. Selon l’article L. 132-3 du Code de ... environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa portée », Revue ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... l'autre coopère, le premier aurait plus intérêt à ne pas coopérer. Il n'y a aucun moyen de contraindre l'autre à ... mettre fin à de nombreuses ententes, est-ce juste de ne pas sanctionner une société ayant eu un comportement ... d'un cartel, qui aurait pu inciter à une non-coopération avec les institutions. Pour cela, il a décidé d'empêcher ... Mot-clés: