L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... société AXA France avait passé en mars 2006 un accord avec ses partenaires sociaux pour débloquer 750 000 euros ... employés assujettis aux provisions de cet article ne peut pas prendre des mesures discriminatoires à l’encontre des ... attachement à leur jurisprudence antérieure sans tenir compte de l’arrêt Smith v. City of Jackson (cf. Wernsing ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière ... cette loi instaure un régime juridique interne en accord avec les directives européennes en matière d’immigration ... 38 de la Loi sur les Étrangers impose de prendre en compte la situation nationale de l’emploi au moment ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière ... cette loi instaure un régime juridique interne en accord avec les directives européennes en matière d’immigration ... 38 de la Loi sur les Étrangers impose de prendre en compte la situation nationale de l’emploi au moment ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... En 2013, il avait enjoint le président Obama à ne pas intervenir en Syrie suite à l’utilisation imputée au ... causé plus de morts que celle du 4 avril. De même, le secrétaire d’Etat Rex Tillerson avait récemment déclaré ... dans lequel le président Trump affirme agir « en accord avec la War Powers Resolution ». II. Légalité au ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... régulateurs des marchés financiers russes ne disposent pas d’un réel pouvoir normatif, le droit russe se ... lutter contre les comportements abusifs des professionnels avec lesquels ils contractent tandis que celle de ... le prospectus, contenant « toutes les informations qui, compte tenu de la nature particulière de l’émetteur et ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... et la valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette décision, s’oppose-t-il à une tendance plus ... un plagiat de ce « format » de diffusion, n’ayant pas seulement repris le même type d’animateur, mais ... celles-ci existent mais peuvent facilement être prises en compte par des modifications marginales. Le terme de ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se souvient que déjà, en ... 2002, p. 305.). Ce sont des conditions essentielles mais pas exclusives du terrorisme. On peut y ajouter d’autres ... de très rares conventions régionales ont franchi le pas de cette définition. C’est le cas, à titre ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Européenne des droits de l’homme (CEDH) ne se résume pas à une simple différence de dénomination, il n’en demeure pas moins qu’elles partagent en 2010 la particularité ... multiples groupes de travail ou de réflexion. En effet, avec plusieurs milliers d’affaires en cours, 8661 en ... Mot-clés: