La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... isoler davantage certains cas précis de discrimination, avec par exemple le cas de la discrimination capillaire ... de New York devant l'OATH. Cet avocat ne représentera pas la personne ayant initialement déposé une plainte ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et les garder en mémoire. Ces opérations ne génèrent pas nécessairement d’écritures comptables »[3]. Il ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... logiciels libres de caisse de mieux en mieux pris en compte par Bercy - LinuxFr.org ». Consulté le 5 mai 2019. ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Etats-membres. Néanmoins, cette législation ne contribue pas forcément au renforcement des régimes de sanction ... (Youtube) en tant qu’opérateur converge également avec le régime allemand. Ce dernier s’applique quant à ... DSA. Cependant, ce futur règlement européen ne permettra pas de résoudre les problèmes juridiques subsistant en ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... les règles de citation comme témoin afin de tenir compte de la spécificité de ces témoins. Ce billet tentera ... ainsi que l’accusé lui-même. Ne pourront alors pas être entendus comme témoins : la partie civile, les ... of Criminal Justice 1999, p. 412), la confrontation avec l’accusé à l’audience constitue pour les témoins ... Mot-clés:
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... in Australien, GRUR Int. 2005, Heft 6, p.469-470). Compte tenu de ces enjeux, l’accord ADPIC a posé le cadre ... accordée par le brevet sur la substance n’est pas dépendante de sa finalité. Selon ce principe, le ... accordé de facon trop étendue. En effet, dans un arrêt rendu en 2003 (arrêt « Blasenfreie Gummibahn I », GRUR ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... par la doctrine 3 , ces divergences ne sont toujours pas résolues à ce jour puisque, d’un point de vue ... les sociétés cotées rejoint la loi russe, qui énumère avec plus de clarté les personnes morales dispensées de ... effectif comme la personne physique qui, en fin de compte, directement ou indirectement (par l’intermédiaire ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... de l’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y. et Z . rendu le 7 septembre 2012. Quels sont ... ou publiques, seul ou en communauté, ou le fait de ne pas y participer, les autres actes religieux ou expressions ... dans son ensemble. Cela permet notamment de prendre en compte certains particularismes dans la pratique de religion. ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... Paris, Litec, 2ème éd., 2007, p. 453). '' En supprimant, avec le « Traité de Lisbonne », la structure en ... des pouvoirs compétents au sein de l’UE, ne serait donc pas de « punir » mais simplement, en apparence, ... en manquement. Si la menace de la sanction est prise en compte par un grand nombre d´États, le pouvoir de sanction ... Mot-clés:
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cédé l’utilisation d’un logiciel qui n’était pas original au sens de l’article 2 Lda qui protège ... comme différent du premier, qu’il n’y avait pas eu par conséquent d’acte de contrefaçon ni de ... la brevetabilité du logiciel s’écrit en tout cas avec des pointillés. BIBLIOGRAPHIE Manuels - ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel