Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... indépendants (Titre II). La SOX ne prévoit pas d’obligation d’avoir un comité d’audit. Cependant, ... pour le président du Conseil d’Administration de rendre compte dans un rapport des « conditions de préparation et ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... et un opérateur du secteur alimentaire, ne peut pas être interdite par une stipulation contractuelle. Si la ... mérite de « réorganiser » le cadre réglementaire, avec des mesures de simplification, d'harmonisation et ... article). La réglementation française devrait en tenir compte pour réduire au minimum le risque d'interprétation ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... ensuite (II) la nécessité de la mise en place non pas d’un simple test, mais d’un régime de droit de la ... verrons que l’étroitesse de ce carcan juridique n’est pas propre aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, malgré ... de redéfinir cette idée d'originalité en prenant en compte la “valeur ajoutée” apportée par cette ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Soumis le 12/03/2021 par Felix Aubert dans MBDE / Numérique
... par les forces de police américaines n’est cependant pas nouvelle. Ainsi, ils ont été utilisés dès 2005 par la ... circulation de l'aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. » Cette formulation laisse ... ordonnance du 18 mai 2020, le conseil d’Etat a pris en compte les caractéristiques techniques des drones employés ...
Mot-clés: Drones - Police

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes avec sa capacité d'accueil de deux  mille places, ... salle de taille moyenne. Ces estimations ne s'appliquent pas au 6MIC, dont les deux salles sont pourvues d'éléments ... (rap/hip-hop)         Lieux culturels à découvrir MCEI Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... qu'il traiterait une autre personne qui ne partagerait pas les mêmes caractéristiques ). Cette disposition , si ... ou plusieurs motifs agissent et interagissent les uns avec les autres en même temps d'une manière telle qu'ils ... appelé 'the single axis approach' , à savoir la prise en compte d'un seul motif de discrimination . Ce choix ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... Félix (Théo Livesey) discutent. Ils se remémorent avec joie la nuit de fête qu’ils viennent de passer ... protagoniste, une forme humaine qui circule dans la brume avec lenteur. Elle s’immobilise, puis reprend sa course, ... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... ayant développé de profondes relations de solidarité avec le Liban. Bien avant la sortie du premier single ... le Canada, la Suisse et la Belgique.     Ne jugez pas un livre à sa couverture : La nuit sera calme   Titre ... et la musique.     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI « L’écriture, c’est l’âme qui éclate en ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... leur point de départ respectif. S’il n’existe pas un droit américain mais bien cinquante et un, les ... et le droit américain des contrats ne se fondent pas exclusivement sur ces méthodes. En effet le droit ... juges du fond combinent cette méthode d’interprétation avec une méthode plus objective. Cette dernière repose sur ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... Act 1994. La première norme européenne est apparue avec la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 ... son gouvernement à poursuivre cette méthode afin de ne pas nuire à la compétitivité de son secteur financier. La ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...