Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... offshore). Si la création de telles sociétés n’est pas en elle-même illégale, leur activité l’est souvent ... le client personne morale souhaite ouvrir un nouveau compte. Cela semble se rapprocher de l’obligation ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... (KWG). Cette supervision dont il est question n'est pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui ... ces coussins de fonds propres ont pour but de «prendre en compte le risque macroéconomique ou systémique et le cycle ... de quorum, cette approbation peut également être acquise avec 75% des voix des actionnaires présents. Par ailleurs, ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... à un autre poste où celle-ci ne serait plus en contact avec la clientèle. Dans le cas de Mme Chaplin ... liberté religieuse qui est source de démocratie et non pas les limites que l’on lui donne. C’est à l’instant ... comme un simple élément que le juge devra prendre compte dans son appréciation de la proportionnalité des ...

Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.

Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... de quelques ratés, le torrent poétique l’emporte.  Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet

... la loi de transposition de la loi-cadre instaurant le MAE avec la constitution allemande. Dès la première étape, ... démontre que la loi de transposition (EuHbG) n’est pas compatible avec la Loi Fondamentale, d’une part car le ... de ses compétences donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 alinéa 2b TUE et qu’en outre il ...

Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG

... si la décision-cadre relative au MAE est compatible avec l’article 34, § 2, point b) TUE et si l’article 2, § 2 de la décision-cadre est compatible avec l’article 6, § 2 TUE, notamment avec le principe de légalité en matière pénale et avec le ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

... Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 26 janvier 1972. Cet arrêt ... des comptes ouverts dans une banque et des accords conlus avec celle-ci lors de la liquidation judiciaire d’une ... anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... où l’article 5 de la Convention de Rome n’est pas applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la proposition de l’autre partie dans ...

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

... sont autorisées les informations ayant un lien direct avec le poste proposé. L’employeur n’est pas fondé à être le juge de la vie privée de ... de ces enquêtes et de leur fonction préventive n’est pas négligeable, elle ne doit pas se faire au détriment du ...