La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... le dommage corporel qui résulte de l’opération n’a pas de lien direct et certain avec le défaut ... France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des patients. Comment réparer justement un ... une opération chirurgicale. Elle assigna son chirurgien pour négligence, ce dernier ne l’ayant pas informée des ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les ... matière de lutte contre les discriminations. Celle-ci a pour but de protéger les citoyens de toute discrimination en ... entendue par la Cour doit prouver que la mesure n’a pas seulement des effets discriminatoires, mais qu’elle a ... Mot-clés:
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
Aude Dumas La mondialisation et les changements économiques qui en découlent affectent le ... du travail et sont souvent une source de précarité pour l’emploi ; pour renforcer leur compétitivité, les ... par une baisse des salaires, le Betriebsrat ne souhaita pas continuer la négociation. Suite à cela, l’employeur ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son développement en Europe, plusieurs États ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
Anne-marguerite Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant ... et les mesures conservatoires qui, elles, ne requièrent pas de titre exécutoire. Les mesures d’exécution forcée ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... la mondialisation croissante et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes ... nous avons pu le voir, les systèmes internes ne sont pas tous construits sur le même schéma, ce qui a pour ...