Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... raisonnable du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement contractuel - ... été causée par le comportement de l'employeur, produira les effets d'un licenciement. La pierre angulaire du ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... du projet se dessine l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours ... se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne sont pas scolarisés dans le primaire". Les chiffres et les ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
Sami Derradji Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne ... d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en ... Apello di Firenze) au motif que les tribunaux n’avaient pas compétence pour juger les actes de la République ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des questions de droit international privé. Il n’existe pas de définition uniforme des biens culturels. Sur le plan ... religieux ou profane, sont considérés comme important pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la ... la doctrine qu’à la jurisprudence. Cette notion n’a pas pourtant pas échappé longtemps à une certaine ... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ...
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a ... vers une procédure arbitrale, il reste possible pour une partie à une convention d’arbitrage d’engager ... judiciaire devant des tribunaux nationaux n’honorant pas entièrement leurs engagements en application de la ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... profiter de femmes sans leur consentement (et ce n’est pas le seul à être coupable de viol : Liriope aurait été ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés:
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Agostino Ferrente, le réalisateur italien, ne raconte pas d’histoire, mais laisse Alessandro et Pietro raconter ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de rester purement interétatiques, visent à affecter les ordres juridiques internes des États. Face à ce ... certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans conséquence. Consécration de la hiérarchie des ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume