À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... juridique des inventions biotechnologiques avait pour finalité non seulement d’harmoniser la législation ... en la matière au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est ... accordée par le brevet sur la substance n’est pas dépendante de sa finalité. Selon ce principe, le ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... vos GPS et suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en ... (au propre comme au figuré, ce bâtiment en friche n’a pas de chauffage !) de la jeune création qui impose enfin ... des artistes. Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses attributives de compétence de leur effet en ... (JO L 12 du 16 janvier 2003), prévoit la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le ... 1991 (C-351/89) que la règle de litispendance ne devait pas jouer en cas de compétence exclusive du juge dans les ...
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Inspirée du droit français, la directive n’a pas suscité de nombreux débats doctrinaux en France, mais ... devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des mesures de réductions des ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas automatique et dépend d’un certain nombre de ... recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est un « péril ... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ... powers ». La base légale de tels pouvoirs ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... au XIX e siècle, qu’il se place dans une continuité et pas totalement dans une rupture. L’exposition, plutôt que ... Guillaume Apollinaire, André Salmon et Max Jacob qu’il aime fréquenter, d’autant plus qu’ils apprécient ses ... Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc Internet a bouleversé les modes de distribution en suscitant une ... à la validité d’un acte juridique, n’était pas adaptée à l’ère du numérique. La preuve ... générale de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International. Cette loi sert à ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le copyright américain. ... de son œuvre et s’opposer à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur ...