A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... française mais le droit français n’envisageait pas jusqu’à la loi relative à la corruption du 13 ... la loi Sarbanes-Oxley (SOX) du 31 juillet 2002 a eu pour objectif premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
Eleonore Baker « La question n’est pas de savoir si cette technologie est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? ... en 2009 par la personne ou le groupe de personnes ayant pour pseudonyme « Satoshi Nakamoto » et permet ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
Inès Rodriguez Les institutions de lutte contre les discriminations en Espagne ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type ... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... la ferme du bonheur à Nanterre ou encore le 6b à Saint Denis... Si l’idée est d’abord de créer des lieux ... animer le lieu. Ce bâtiment grandiose qui ne contient pas moins de 2500 m² à l’intérieur, auxquels s’ajoute ... Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... de mineurs mariés vivant sur son territoire. Il s’agit pour la plupart de réfugiés, mariés conformément à la ... pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ces personnes ... d’un mariage prévues par un droit étranger ne doivent pas heurter la « conception nationale de l’ordre public ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance ... italiens à indemniser des ressortissants italiens pour le préjudice subi du fait de déportations. L'article ... in parem non habet imperium" selon lequel un État ne peut pas être soumis à la juridiction d'un autre. Elle se ...
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ... spot et disposent de deux simples guitares, et ils n’ont pas besoin de plus. Ils ravivent notre esprit créatif avec ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... publique européenne »2. Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 ... similitude que présentaient ces affaires.6 En l'espèce, les requérants sont des personnes transgenres alléguant que ... de 13 Etats membres du Conseil de l'Europe ne prévoyait pas de telle reconnaissance, tandis que 29 Etats membres ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son ... à la même conclusion : Pinochet ne bénéficiait pas de l’immunité. Par deux fois, la Chambre des Lords a ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat