L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... supérieur de l’enfant. Toutefois, il ne s’agit pas d’une mesure de protection universellement accueille. ... prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... critiques de chaque régime et les solutions envisageables pour tenter de résoudre les conflits de lois sans encourir ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... L’UCTA prévoit de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les consommateurs : ... par rapport à une autre partie si elle n’agit pas « in the course of business », c’est-à-dire pour ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... adossé à des crédits hypothécaires – Traduction AMF) pour être ensuite revendus à des investisseurs situés ... des subprimes (2). Enfin, le facteur conjoncturel ne doit pas être négligé car, comme le précisent Sabry et ... Harper Collins, 1995. Attali J., La crise et après ?, Saint-Amand-Montrond, Fayard, 2008. Fox M., David L., ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... dont elles pourraient avoir besoin chez la partie adverse pour apporter la preuve de leurs allégations devant le juge. ... envié des autres systèmes juridiques qui ne s’en sont pas encore dotés. Le Principe de protection des Brevets ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être indépendantes afin d’assurer à la ... Il est évident que tous les pays européens n’ont pas évolués au même rythme, en effet la transposition de ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
Philippe Guez Les droits anglais et français envisagent les cas de ... Ainsi, ils apprécient, selon une démarche méthodique pour le premier, souple pour le second, la défectuosité du ... par les virus du SIDA ou de l’hépatite ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux États à majorité musulmane de mettre en ... les droits nationaux d’autres États font peu ou pas référence à la religion. Des problèmes peuvent alors ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces ... les parties elles-mêmes. Il est à noter que cela n’est pas le cas en Angleterre, où les parties sont admises à ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on ... Le concept de « droits fondamentaux » ne fait pas l’objet d’une définition unanime. Il s’agit ... de différentes manières. La Constitution espagnole, pour sa part, dresse une liste des différents droits, ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement ... entreprise allemande ont été licenciés collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été ... précisément et inconditionnellement que l’AGG n’est pas applicable aux licenciements. La doctrine allemande ... Mot-clés: licenciement / âge