S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... santé mentale. Quand je m’intéresse à un sujet, j’aime avoir des avis personnels en complément des ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au niveau ... visait à interdire les clauses abusives qui auraient pour effet de créer un déséquilibre contractuel ... de la bonne foi. Le législateur communautaire ne jugea pas nécessaire de préciser ce qu’il entendait par ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... pays à l’autre. Ainsi, si la loi allemande ne permet pas qu’un témoignage soit utilisé comme moyen de preuve ... dans la branche pénale du domaine judiciaire, sans pour autant couvrir tous les aspects de la procédure ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la ... considéré que l’ «  immunité ne saurait valoir pour des actes nationaux d'application d'une résolution du ... 1999 dans lequel elle affirmait qu ' «   il n'appartient pas aux tribunaux nationaux de connaître de telles demandes ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis ... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la ... par les forces de police américaines n’est cependant pas nouvelle. Ainsi, ils ont été utilisés dès 2005 par la ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par le tribunal ... peut ensuite faire exécuter le jugement aux Etats-Unis pour accéder aux avoirs de la partie américaine. Les enjeux ... exceptionnelles. La Cour suprême ne s’étant pas prononcée sur un critère uniforme à adopter par les ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions ... de l´article 3 CEDH[13]. Cependant, elle ne conclut pas à une violation du droit du requérant à un procès ... unies, institués par les Conventions nommées plus haut. Pour cette raison, il semble approprié de mentionner ici des ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... son existence du transfert de compétences opéré par les Etats membres. Ainsi concernant la législation ... non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation d’une disposition ... veulent « souveraines par dessus tout », cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa liberté ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... de rayer les parquets en bois. À l’époque, ce n’est pas tant l’interdiction qui l’interpelle mais plutôt le ... de Haute Couture telles que Chanel, Dior, Givenchy, Yves Saint-Laurent.   Une autre salle dispose d’une symbolique ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... selon les règles de la convention, il ne revient pas à ce tribunal de décider de ne pas juger l'affaire sur ...