QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... devant une juge civile de la division supérieure de Poona pour délit de diffamation. Le 26 avril 2011, la juge fit ... les deux décisions rendues sur recours, qui ne préjugent pas de l’affaire au fond, peuvent s’expliquer par le fait ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... 2013. Pourtant celles-ci n’ont pas attendu cette date pour librement se parer de ce vêtement. Il semblerait ainsi ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... musical qui peut être retravaillé sur ordinateur pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . ... dernier avait alors intenté une action en justice devant les tribunaux français contre les maisons de production des ... Le § 2 précise ensuite que cette énumération n’est pas exhaustive, car peuvent également tomber sous son sceau ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... comme en seconde instance, les tribunaux, ne parviennent pas à justifier la protection par le droit d’auteur, ne ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... le développement d’un projet minier qui ne respecterait pas le droit à la consultation préalable dont elle ... premier temps, que cet arrêt articule divers éléments pour fonder son raisonnement protecteur (I). Puis, dans un ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, suite ... mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité n’est pas incontestable. Il est donc pertinent de s’intéresser ... du 13 et 18 novembre 2015, et fut ensuite prorogé pour 3 mois supplémentaires à compter du 26 novembre par la ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... dissocié). L´intérêt d’une telle distinction est, pour nous, naturellement la prise en compte des divergences ... de 6 ans. Un membre du conseil de surveillance ne peut pas être membre du directoire, en revanche, il peut être ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... de la torture. Ces droits fondamentaux ne figurant pas dans la première section de la Loi Fondamentale sont des ... arrêt, employé une notion développée par la doctrine pour désigner les droits sociaux, à savoir la notion de ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... l'autorité chargée de celle-ci à user de stratagèmes pour combler ce vide. Les « aveux suscités » (Hörfälle) visent la situation ... de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme généralement inconventionnelle par ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
L'Expo Peyo
... rater sous aucun prétexte ! Vous ne l'avez peut être pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit