„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, toute la question est de ... de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en ... est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder ... accès à l’information. Les limitations ne sont ainsi pas strictes et la jurisprudence a le pouvoir de les étendre ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de garder ses sources secrètes, principe ... Cette décision rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, et que la protection des ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... par l’accord du 18 février 1984 conclu entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet de doter ... qui est venue apporter cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est caractérisée par sa ... italien (il en va de même pour la Constitution) ne donne pas de définition précise du mariage, mais qu’en ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ne peut pas être interdit au motif qu’il exprime des idées qui ... extrêmement étendue de la liberté d’expression, et ce pour protéger l’enregistrement des marques qui pourraient ... au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression. Dans cette ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et ... d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à ... principal) dans l’hypothèse où celui-ci ne le ferait pas lui-même, n’est pas toujours consciente de ... de l’obligation principale. 2Ceci vaut en particulier pour les modifications de l’obligation principale ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que ... de sa liberté. Cette mesure privative de liberté n’est pas liée à la faute mais bien au danger que représente ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... la CADH) en se dotant d’une Convention Interaméricaine pour prévenir et sanctionner la torture. Cellle-ci ... des rapports émis par l’Etat et ne prévoit pas d’examen de rapports émis par la société civile ...