ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... à un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les ... de ce nouveau médium. Cependant, le jeu ne comprenant pas de musique à l’époque, il allait falloir encore tout ... Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... du Parlement européen et du Conseil, constitue déjà un pas important en matière de reconnaissance des décisions ... de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles ...
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... suffisante, compte tenue du but légitime poursuivi, pour fournir une protection adéquate contre ... en tant que preuves.(r5) L'étanchéité n'est néanmoins pas totale puisqu'il est prévu (selon l'exposé des motifs ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit ... le 30.09.2009, bien que fondé en droit, n'emporte pas de conséquences juridiques. Il y apparaît qu'au début ... Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... mode alternatif de financement. Ce type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, ... Face à ces interrogations, le législateur n’a pas tardé à agir. Les États-Unis, précurseurs en la ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de l’interdiction de la publicité pour l’avortement au Bundestag . Court historique du ... amende. Il était cependant précisé que cela ne vaudrait pas dès lors que le public cible serait constitué de ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... L’arrêt Beedell V West Ferry Printers n’est pas un arrêt de principe novateur et l’intérêt qu’il ... du caractère injustifié d’un licenciement pour motif personnel. Le tribunal se doit de vérifier si le ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale ... les premières déclarations de Droits ne reconnaissent pas explicitement le droit à la vie. La Déclaration des ...
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