Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
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L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
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Brigitte Schulz Résumé : Saisi pour juger d'un traitement inégal et désavantageux d'un ... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou arabe, lesquels n'ont eu aucune ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... peut ainsi argumenter que l´autre partie n´est pas en mesure d´obtenir satisfaction de sa demande, en ... façon nette l´argument des « clean Hands », n´a pas pour autant consacré le principe [7] . On observe cependant ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... française « Biodiversité », un modèle envisageable pour le système italien Résumé : La règlementation ... la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de conservation et d’utilisation durable de ... dans le domaine de la biodiversité qui ne découle pas de la transposition du droit européen. De fait, la loi ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... un salarié sans cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le ... etc.), le dispositif d’alerte professionnelle ne semble pas impératif et est donc facultatif. Aux Etats-Unis, les ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... conflictuelles en matière de Droit de l’Homme. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la ... s’est engagé à respecter cette dernière. Enfin, pour conclure sur ce panorama législatif, l’article 3 du ... 5 Conv.EDH (§69), que le droit de vote ne constitue pas un privilège mais un droit , et que le suffrage ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent au ... de grande liberté, représente une menace considérable pour ces droits d'auteurs. Cet outil de communication ... les utilisateurs de ce type de réseaux ne bénéficient pas de l'exception de copie privée prévu à l'article ...