ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont cessé d’évoluer (amélioration ... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... prend un exemple - la forme d’expression n’ayant pas d’importance - il est difficile de soutenir qu’un jeu ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... Union Bank of England. Malgré de nombreuses critiques, les règles posées dans cet arrêt s’appliquent toujours ... nous le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de certaines critiques. Dès lors, il ... mesure il serait possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... par l'intermédiaire du défendeur. Le demandeur n'ayant pas respecté cette clause, le défendeur s'est plaint par ... annonçant qu'il ne prendrait plus aucune réservation pour le demandeur puisque "suite à un manquement contractuel ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites » est ... 10/00587) a prononcé le licenciement d’une salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de ... Cet article prévoit que les professeurs ne doivent pas manifester d’orientations politiques, religieuses, ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... et à l’heure où les films de catastrophes ne semblent pas si lointains, cette question fait froid dans le dos. Avec ... sa famille et ses voisins. Elle apprend à vivre avec eux, pour eux, et à accepter de n’être qu’une intruse dans ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ... d’auteur. Tous les systèmes juridiques ne traitent pas la question de la forme donnée à l’œuvre de la même ... l’objet protégé par le droit d’auteur non seulement pour une question de preuve mais aussi pour que la ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... de Virginie a voté un projet de loi qui, s’il n’avait pas été rejeté par le Sénat de Virginie, aurait prévu ... vie d’un enfant dès sa conception, ce qui aurait dans les faits rendu l’avortement totalement illégal. Pourtant, ... interdire l’accès à l’IVG, ni adopter de loi ayant pour but ou pour effet l’interdiction de l’IVG. Aux Etats ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... la Turquie, un plan d’action commun[1] a été adopté pour faire face à la crise des réfugiés. Depuis la mise en ... de retour de l’UE[5]. La Commission européenne n’a pas omis de souligner, lors de la présentation de son plan ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la ...