Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... d‘un employé (Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2001 n° de pourvoi : 99-42942). Ces « droits ... moins lui préfère le principe de loyauté processuel. Le 2 décembre 1998, la chambre sociale de la Cour de Cassation ... de l’exercice de ses fonctions » (Cass. soc., 2 déc. 1998, no 96-44.258, Bull. no 535)). Pendant près de ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... certains [de ses] biens […] » en vue de les conserver [2] et de garantir au créancier sa solvabilité. Une méthode ... du pouvoir souverain d’appréciation du juge (Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, n°35). Par ailleurs, ... mai 2014, 43-13/01923 CA Nancy, 9 mars 2015, 14/00616 Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, n°35 Droit anglais ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... éventuellement remplir la condition de l’art. 62 2. b) CV69 (« nemo auditur »), de telle sorte que ... qu’à des fins tactiques, l’art. 50 fixe un délai de 2 ans après la notification du retrait, au-delà duquel il ... Revue du Droit Public, 1 novembre 2005 n°6, p. 1565 Sites internet ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... des communes selon l'article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°2 SGB II). L'impact non négligeable du financement par ... Art. 8 SGB II). Par ailleurs, les articles 1, 2, 9 paragraphe 1 et 10 de la loi SGB II insistent sur la ... de 345 euros en vertu de l'article 20 paragraphe 2 de la loi SGB II (Ce montant a fait l'objet de révisions. ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations