La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... énergétiques et de l’électricité, articles 2 par. 4 ; 6 et de 14 à 17), tandis qu’une majorité est ... de finances pour 2014 - JORF n°0303 du 30 décembre 2013 page 21829 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la ... pour la croissance verte - JORF n°0189 du 18 août 2015 page 14263 Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... d’obtenir des informations supplémentaires afin de 4) réévaluer les risques, et ainsi réexaminer la mesure ... présence d’additifs …  » (accord SPS, Annexe A, nr.4). Si le risque potentiel doit être prouvé ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... l’assemblée des obligataires, selon l’article L.628-4 du Code de commerce. Comme dans la sauvegarde classique, ... rapidité de la procédure. Au terme de l’article L.628-4 du Code de commerce, le comité des établissements de ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... vite suivi cette démarche. En effet, avant la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité médicale, pour obtenir ... seront forcément indemnisées. En effet l’article 4 de celle-ci ne prévoit-il pas que la victime doit prouver ... du fait des produits défectueux • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative au droit des malades et à la qualité ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... de l’IA, elle n’est pas retenue par la Commission 4 qui l’exclut de sa Résolution 5 . Parallèlement, la ... du programme, 3) le programmateur et l’utilisateur, 4) « l’ordinateur », ou 5) aucun des acteurs mentionnés. ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... de leur choix qui n’endommagent pas le réseau ; et 4. de bénéficier de la compétition entre opérateurs et ... des mesures de gestion raisonnable du trafic ». Sur les 4 cas prévus par le texte, le dernier est le moins précis ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... une procédure de « participation citoyenne » [4] .   On retrouve ce raisonnement dans d’autres ... [3] http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=30667 [4] Arrêt de la Cour Suprême du Chili du 30 mars 2012, Rol ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... sont égales devant la loi » (art 13, alinéa 4), la laïcité « La Fédération de Russie est un Etat ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ... www.assemblee-nationale.fr - Constitution française du 4 octobre 1958 - « Droits de l’Homme et libertés ...