L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
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... la liberté d’expression est consacrée à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des ... de l’accès à Internet, un équilibre entre garantie et protection L’accès à Internet est une condition ... économique, social et politique, mais aussi sur le plan juridique. C’est pourquoi leurs approches lors de ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L'immortalité numérique - Lena Collado
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Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
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Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... part, elle entraîne des risques pour la vie privée et la protection des données personnelles des travailleurs, ainsi ... à la protection des données personnelles. Cependant, l’article suivant accorde aux Etats membres la possibilité ... issues de contrôles clandestins ne produisent aucun effet juridique, indépendamment des fautes dont le salarié a pu ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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