Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... est définit par le législateur français dans l’article premier de la loi influenceur comme « les personnes ... Architecture juridique du marketing d’influence Dès l’article premier de la loi du 9 juin 2023, le législateur ... l’agent de l’influenceur (définit désormais à l’article 7 de ladite loi et non définit par la jurisprudence ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... généraux de cette directive cadre sont posés dans son article 3. Elle fut adoptée par le Parlement européen le 21 ... Retrait Obligatoire Selon l’article 15 de la directive, lorsqu’une offre a été ... du Code Monétaire et Financier (C.Mon.Fin) et l’article 237-14 et suiv. du RGAMF. Désormais, le retrait ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... Le plus préoccupant reste cependant que, d’après un article publié dans le Monde le 3 septembre 2010, ... toute forme de discrimination. Il vient ainsi compléter l'Article 14 CESDH qui interdit la discrimination seulement ... générale de discrimination apparait déjà dans l'article 3 de la Grundgesetz et la loi générale sur ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... sont codifiées au chapitre 16 de l’U.S. Code, de l’article 1811 à l’article 1831. Le législateur français a d’abord refusé ... de crédit du 24 janvier 1984 se contentait dans son article 52 d’instaurer un régime incitatif de solidarité ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possible ? C’est cette question, soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons explorer. ... celui des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils doivent exister ... et droit international ou européen MBDE A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further ...
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