Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... travail égal, salaire égal  », pour le droit national. 23 . La Cour de Cassation estime, en effet, que la règle de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... mères [22] ou des sociétés donneuses d’ordre [23] , à elles-mêmes et aux sociétés qu’elles ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... et un cimetière, le tout sous terre ! En juillet 1917 les soldats français reprennent une partie de la ... entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour que la Caverne redevienne entièrement française. ... – RD 18 CD 02160 Oulches-la-Vallée-Foulon Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... français. La décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008 reflète la difficulté de rapporter la ... de la Décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008.     INTRODUCTION :   Longtemps ...   La décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008 met parfaitement en exergue les ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... la Constitution fédérale issue de la loi fondamentale du 23 mai 1949 a consacré la notion de « droits et libertés ... public que l’organisation Etat islamique génère.[23] [24]    Par ailleurs, en s’appuyant sur les ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par le code civil depuis l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Un des objectifs de cette ordonnance était de ... cette comparaison permet de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 répond à son objectif de modernisation en ... sûreté litigieuse en droit français L’ordonnance du 23 mars 2006 introduit plusieurs articles qui régissent le ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... de la Convention de La Haye de 2005. L’article 23 du Règlement (CE) n°44/2001du 22 décembre 2000, dit ... d’élection de for conclue conformément à l’article 23 du Règlement. Ce jugement a été fortement critiqué ... aux cas de compétence exclusive en vertu de l’article 23. Aussi, la règle de litispendance doit s’appliquer ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... Supremo, salle du contentieux, de Madrid en date du 23 janvier 2014. En l’espèce, il s’agit d’un recours ... [8]            Décision n° 79-105 DC du 23 juillet 1979, cf. principe plus large de la continuité de ... à s'associer à la grève des greffiers », AFP le 23 avril 2014               ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... par le chapitre V de la Convention. Selon l’article 23 alinéa 1, la reconnaissance se fait de plein droit, si ... pour les conditions de la reconnaissance aux articles 23 à 26 de la Convention. Il donne les cas dans lesquels une ... entre dans son champ d’application. Selon l’article 23 de la Convention de la Haye l’autorité compétente de ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à jour le 23 mars 2020), donne une définition de l’euthanasie [1] , ... sont nombreuses. On peut notamment citer l'arrêt du 23 mai 2000 qui condamne un individu à 4 ans ... à la lumière de la jurisprudence de la Cour EDH [23] , la liberté de choisir comment et quand mourir, pour ...