Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... (…) par le présent traité ». En Allemagne, l'article 23 de la loi fondamentale dispose que « la Fédération ... Ouvrages allemands : - Kommentar Grundgesetz, Artikel 23, Schmidt-Bleibtreu, Hofman, Hopfauf, Carl Heymanns Verlag, ... Strafdogmatik, Urteilsanmerkung EuGH, Urt. V. 23.10.2007 – C-440/05, Dr. Ingo E. Fromm - Europarecht, ...
Mot-clés:

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... reconnue à l’échelle internationale dans l'article 23 de la Déclaration des Nations unies de 1948 et dans ... France : 1.Cass. Com. 19 octobre 1999, 25 janvier 2000, 23 octobre 2007, 29 janvier 2008, 7 décembre 2010, 29 mars ... articles 1751bis, 2043 et 2598 al.3  3.Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008, 31 marzo 2016 e 29 dicembre 2017 ; ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de réguler cette branche ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que dans le « Pacte international ... rôle des associations a été renforcé à travers le §23 AGG. Sur son fondement, les associations peuvent assister ... GG » Verlag C.H.Beck München 2013 P.92 [2] Art. 20-23 la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015 (ci-après « la décision n°25 ») ... de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015 ...

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de l'exigence d'un an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 février 1998 est venu préciser le règle de suspension ... ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés:

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... -- WAR AND NATIONAL DEFENSE TRADING WITH THE ENEMY ACT OF 1917 ACT OCT. 6, 1917, CH 106, 40 STAT. 411 ( ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr 73047/01), Juristischer Rundschau ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... européenne et le dumping social », Petites affiches, 23 mai 2008 n°104).   L’articulation des législations ... européenne et le dumping social », Petites affiches, 23 mai 2008 n°104). Les difficultés rencontrées par ... européenne et le dumping social », Petites affiches, 23 mai 2008 n°104). La Cour rappelle également une ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... parvenue à faire une cour fédérale américaine mercredi 23 mai 2018, appliquant sans mal les théories juridiques ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Knight First Amendment Institute at Columbia University, 23 mai 2018. « La justice américaine interdit à Donald ...