Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ère , 12 octobre 2011, Gaz. Pal., 20 janvier 2012, n°22-23, p. 13, note D. Bensaude. Stolzenberg c/ CIBC Mellon Trust ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... livrer à une interprétation d'aucun texte (Cass. Soc. , 23 févr. 1977, Bull. civ . V, n° 139 ). De plus, la ... Vol. 20 n°1   Jurisprudence Droit français Cass. soc. 23 févr. 1977, Bull. civ . V, n° 139 Cass. soc. 8 nov. ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2000. Loi 100-1, Grundgesetz (Loi fondamentale allemande), 23 mai 1949, BGBl. I p.1. Loi 402-40, Allgemeines ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’examen de la question au 12 avril 2010 au lieu au 23 mars 2010, c'est-à-dire après la période des élections ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... économiques que la décision américaine. L’article 23 de cette proposition intitulé «  Liberté de fournir et ...