La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Rova Ranarison Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... sur les ordres juridiques nationaux (CJCE 15 juillet 1964 Costa/Enel). La Cour énonce « que le droit du traité ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un intéret car il met en lumière ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... la CJCE que dans l’arrêt Costa c. ENEL du 15 juillet 1964. Il a ensuite été étendu jusqu’à faire prévaloir ...
Mot-clés: Royaume-Uni / primauté / France

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... (Arrêt Costa / Enel, aff. 6-64 du 15 juillet 1964), la Cour de Justice des Communautés européennes ... et 40/59 du 15 juillet 1960 - Costa / Enel du 15 juillet 1964, aff. 6-64 - Stauder du 12 novembre 1969, aff. 22/69 - ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... posé dans l’arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 (Aff. 6/64 Costa c. E.N.E.L.), les normes communautaires ... Cour de Justice des Communautés Européennes 15 juillet 1964, Aff. Costa c. E.N.E.L. 6/64, rec. 1141. 4 décembre ...
Mot-clés: licenciement / âge