La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
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... 3 § 1 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant prônant « ... droits de l’enfant (Convention de New York), 20 novembre 1989 [1] Affaires Mennesson c. France , CEDH, 5 ème ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... ne sont pas d’ordre public (arrêts du BAG du 24 août 1989, 2 AZR 267/92 et du 3 mai 1995 24.08.1989, 5 AZR 4/94). L’article a été publié en avril 2007. ... BGBl. I p. 2318. DECISIONS Bundesarbeitsgericht 24.08.1989, 2 AZR 267/92. 03.05.1995, 5 AZR 4/94. Cour de Justice ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... d’Action Financière Internationale (GAFI) créé en 1989. Si ces dernières n’ont pas la force d’une ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... La Convention est entrée en vigueur le 11 février 1989, cependant le crime de torture n’a été intégré en ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... de revendications professionnelles » (CC soc 16 mai 1989), ce qui est tout à fait compréhensible en vertu de ... l’Audiencia Provincial de Palme de Majorque 27 février 1989). Toutefois, comme il semblerait dérisoire ... les qualifie de mouvements illicites per se (CC soc 16 mai 1989), déclare uniquement susceptibles d’être illicites, ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... », (rec. 1996-VI, p. 2206) et de l'arrêt du 7 juillet 1989 « Soering c. Royaume-Uni » (série A n°161). La ... EuGRZ 2003, p.198-206 Jurisprudence • CEDH, 7 juillet 1989, Soering c. Royaume-Uni, série A, n° 161 • CEDH, 17 ... Mot-clés: