A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... et Rüdiger Wolfrum, The Right to a Fair Trial, Springer, 1997. [1] Le District de Columbia n’est pas considéré ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... (CC soc Framatome Majorette 3 décembre 1996, Droit social 1997 page 18). Par ailleurs, ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le contrat(Arrêt de la Cour de Cassation du 21 octobre 1997), donc d’une clause qui doit répondre aux exigence de ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs