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Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
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... les courses de chevaux complétée par un décret du 5 mai 1997 et est aussi étendue à internet. En Allemagne, le ... Zeturf d'un recours en annulation du décret du 5 mai 1997 instaurant le monopole du PMU pour la gestion du pari ... 1983 relative aux jeux de hasard ● Décret du 5 mai 1997 instaurant le monopole du PMU pour la gestion du pari ...
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Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... l’Union européenne a adopté une résolution le 9 juin 1997 relative à l’échange des résultats des analyses ... le premier considérant de la Résolution du 9 juin 1997 : « considérant que l'échange des résultats des ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... la définition des violations des Conventions de Genève ( 1997 War Crimes Act congressional report, p.3 et 4 ), afin ... aux critiques du Département d'Etat, a été adopté en 1997 l'Expanded War Crimes Act qui a remplacé la référence ... aux conflits armés non-internationaux" ( War Crimes Act 1997, section 3 ). En se référant de la sorte directement ... Mot-clés: