Annecy, le cœur battant de l’animation
... tous les deux ans, puis de manière annuelle à partir de 1997, cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forte. Des conventions similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de ...
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... (terme employé en France depuis le Code du travail de 1997), qui regroupe donc toutes activités de nature ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... adopté une loi de lutte contre la corruption ((IntBestG), 1997), le droit ne donne pas de définition de la notion de ... Mot-clés:
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en Europe au début des années 2000. Ils sont apparus ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement ... Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., WEST, 1997, 821 p. II. Articles et Commentaires Gachi (K.), ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme