A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana

... internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par ...

ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés:

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

... en vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à critiquer cette loi. Référence : Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE ...
Mot-clés: handicap / emploi

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... European Civil Code? , in European Review of Private Law, 1997, p. 201.). Le pouvoir de codification glisserait, alors, ... European civil code? , in European Review of Private Law, 1997, p.467.). L’avancée de la CE a porté avec elle ...