L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
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... au travail à travers une directive du 27 novembre 2000 [3] . Cette directive portant création d’un cadre ... existante au Royaume-Uni ne datant que des années 2000, semble quelque peu immature. B. La liberté ... en se fondant sur une notion issue de la directive 2000/78 : les entreprises de tendance. Les entreprises de ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de réciprocité que la loi type et le règlement CE 1346/2000 de l’Union ne permettent de résoudre que ... matière grâce à la loi type de 1997 et a la R No 1346/2000 du 29 mai 2000 sur les procédures de liquidation. (b) Le principe de ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... fut confirmé dans l’avis du CE Mademoiselle Marteaux de 2000 [9] , avec l’interdiction de manifester ses croyances ... et déterminante » selon la directive du 27 nov. 2000 [26] . Si cette décision encadre effectivement les ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... le 15 juillet 1999 et entrée en vigueur au 1 er janvier 2000, prévoit dans son article 25, qu’un Allemand perd sa ... nationalité étrangère seulement après le 1 er janvier 2000, ne devraient pas tomber sous le coup de l’article 25 ... corollaire du principe de sécurité juridique (28 mars 2000, Baranowski contre Pologne ). Avant elle, la CJCE, dans ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... au travail à travers une directive du 27 novembre 2000 [3] . Cette directive portant création d’un cadre ... existante au Royaume-Uni ne datant que des années 2000 semble quelque peu immature. B. La liberté ... en se fondant sur une notion issue de la directive 2000/78 : les entreprises de tendance. Les entreprises de ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... est une exception à l’article 17 U.S.C. 101 (2000) qui prévoit que la personne qui créée l’œuvre en ... Centre. Le Copyright Act de 1976, article 17 U.S.C. 101 (2000), identifie en effet deux types de travail salarié ... d’importantes difficultés financières dans les années 2000. Parce que les financements se raréfient, le Centre ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
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L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 23 du Règlement (CE) n°44/2001du 22 décembre 2000, dit règlement « Bruxelles 1 », concernant la ... Session Jurisdiction (Regulation 44/2001 of 22 December 2000) », rendu à l’occasion d’un colloque à la Cour de ... Session Jurisdiction (Regulation 44/2001 of 22 December 2000) », 14 octobre 2004, ...