La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... 2e, 18 déc. 1996, RTD com. 1997,.435 ; Civ 1re, 7 mars 2000, Rev. arb. 2000.447). Ce recours doit être exercé dans les quinze ... Ch. Séraglini) Thomas Clay, « L’arbitre », Thèse, 2000, tome 1 et 2. Lachmann, Handbuch für die ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... oct. 1984, Rev. arb. 1985. 439 ; également Cass. 30 mars 2000, Rev. arb. 2000. 622, note L. Cadiet . Il faut également noter que ... Practice Law and Rules. Revised Uniform Arbitration Act (2000). Uniform Interstate and International Procedure Act. ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Änderung der Strafprozessordnung) de 1978.[15] Années 2000 A la suite des attaques terroristes du 11 Septembre, ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... de la défense. C’est aujourd’hui la loi du 15 juin 2000, modifiée par la loi du 9 mars 2004, qui établit le ... valables ». Cela ne l’empêcha pas de réitérer en 2000 que l’accusé dont le silence peut lui être ... par la police » ( Averill c/ Royaume-Uni , 6 juin 2000). La loi du 15 juin 2000 (cf infra) permit à la France ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... fondées sur l’âge. Ceci malgré la directive 2000/78/CE, laquelle exige que tout traitement moins ... [6] . Citons à présent la directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000, laquelle œuvre à éviter aux travailleurs un ... Mot-clés:
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de l’affaire (CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre 2000, §152). Toutefois, l’effectivité d’un recours ne ... pour le requérant (CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre 2000, §157). L’« instance nationale » à laquelle se ... devant elle (CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre 2000, §157). L’allégation d’une violation doit être un ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... I ») du 27 septembre 1968 et du 22 décembre 2000. En prévoyant une telle règle de compétence, le ... – Band 1 – §§ 1-354 », Munich, 2° éd., 2000, § 29, n° 1). Ceci constitue donc un contre-poids au ... l’art. 5-1 du Règlement de Bruxelles I du 22 décembre 2000 (21) Une nouvelle règle de compétence en matière ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concurrents. En première instance (87 F.Supp.2d 30 (D.D.C.2000)), le juge Jackson ordonne que Microsoft soit scindé en ... Il est le fruit d’une longue procédure. En 2000, Sun Microsystems a déposé une plainte auprès de la ... published. Peter D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case ...
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avait été donnée, au niveau européen (directive 2000/31/CE), par la possibilité de mettre en jeu la ... Celui-ci est prévu à l’article 15 de la directive 2000/31/CE, et est repris quasiment mot pour mot par ... tout en appliquant les critères issus de la directive de 2000 (comme celui du niveau de contrôle de la donnée), qui ...
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