La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... (dite loi « HURIET-SERUSCLAT »). La directive 2001/10/EC du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions ... de recherche biomédicale. En effet selon la directive 2001/20/EC en cas d’essais clinique dans plusieurs états, ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... aux critères posés par l’article 5.1 de la directive 2001/29/CE? I – Sur le caractère incident de la copie en cache La directive 2001/29/CE, lorsqu’elle fait mention du droit de ... résultat attendu de l’intégration de la directive de 2001 dans les ordres juridiques nationaux. L’exception de ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... la période comprise entre le 23 mars 1998 et le 18 mai 2001 alors que le salarié est en situation de détention provisoire. Le 18 mai 2001, la chambre pénale de la Audiencia Nacional espagnole ... été suspendu entre la période du 23 mars 1998 au 18 mai 2001. A partir de cette date, correspondant à celle de son ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors de la célèbre affaire LaGrand, elle a reconnu la ... Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors de la célèbre affaire LaGrand, elle a reconnu la ... notifiée aux parties et au Conseil de sécurité ». En 2001, lors de l’affaire LaGrand, elle a reconnu la portée ...
Mot-clés:

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... et en Irlande du nord The International Criminal Court Act 2001 [The ICC Act] a été adopté dès 2001, il aura fallu attendre plus d’une décennie après ...   Droit anglais The International Criminal Court Act 2001 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2001/17/contents The ...

A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

addm1n Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 2001 Chapter 24 ( ... adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a permis l’arrestation et la détention de ... de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade ...
Mot-clés: Terrorisme

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution ... L’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another 2001 All ER (D) 277 (Jul) (arrêt Lloyds TSB Bank Plc v ... Shorney) a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... est majoritairement rejetée. M. P. Royla a défendu en 2001 un point de vue plus nuancé, estimant que le refus du ... Justiziabilität, Implementation, Europarecht Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et ... Kollision, Justiziabilität, Implementation » paru en 2001 dans la revue juridique allemande Europarecht, P. Royla ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... dernière modification substantielle a eu lieu le 22 mai 2001. La signature électronique permet de mettre en œuvre ... manuscrite sou certaines conditions. Le décret numéro 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 et ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... du Livre Vert de la Commission Européenne (COM (2001) 715 final) La transmission intra européenne de preuves ... et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des communautés européennes a publié ... et la création d’un Procureur européen », COM (2001) 715 final, 11.12.2001 Michèle-Laure RASSAT, ...