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Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Depuis l’arrêt Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour ... appelle davantage de développements : antérieurement à 2001 , le juge français procédait à la détermination de ... jurisprudence de l’arrêt Optelec (Civ. 1 ère , 15 mai 2001) , en considérant que la « prestation ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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