Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Deux étranges non-lieux à statuer », Recueil Dalloz , 2001, p. 3022 DE SUREMAIN H., « Réécriture de la loi à la ... 2000, pourvoi n° 9986564 CEDH, Papon c. France , 7 Juin 2001, requête n° 64666/01 TGI Paris, décision du juge ... pour la libération de Papon», L’Obs , 11 Janvier 2001, disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... de la Commission. Suite à une première communication en 2001 (COM(2001) 398) la Commission a identifié un besoin ... concernant le droit européen des contrats, COM(2001) 398 final, JOCE 2001, n° C 255/01 Un droit européen ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... Co Ltd rendu par la Court of Appeal le 23 février 2001 revient sur les principes directeurs de l’une de ces ... au sein d’une class unique ( Re Hawk Insurance Ltd [2001] BCC 57). Difficile de ne pas faire le rapprochement ... Ltd [2009] EWHC 2114 (Ch). Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241. Sovereign Life Assurance Company v Dodd ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... 2004, BGBl. I page 598). En France, avec les reformes de 2001 (loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001) et de 2005 (ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, lors de la transposition de la directive 2001/29/CE (directive sur l’harmonisation de certains ... de l’œuvre. Ce droit récent, issue de la directive de 2001 (directive 2001/29/CE, précitée), accorde à l’auteur « le droit ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Introduction Entre 2000 et 2001, MM. Jones, Mitchell, Sampson et Walker ont été ... dans une affaire Al-Adsani c. Royaume-Uni (21 novembre 2001), où des faits similaires de torture avaient été ... années 2000. En effet, le 24 mars 1999 puis le 13 mars 2001 les décisions Pinochet puis Kadhafi , respectivement ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la protection des témoins en Allemagne. De ... « Zur „Beweiswürdigungs-Lösung“ des BGH », NJW 2001, p.3607). Situation en France. Selon l’article 706-62 ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... en place suite aux attaques terroristes du 11 septembre, 2001. Il s’agit d’une méthode particulière de poursuite ... fait la Cour constitutionnelle allemande.[48] *En 2001, la Cour a également eu à connaître la question de la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne