ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Cases, Materials, éd. Cambridge University Press, 2006 o B. Harvey et J. Marston, Cases and Commentary on Tort, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... und Urheberrechtsverletzungsverfahren, Dr. Kovac Verlag, 2006 - Ibbeken, Arne: Das TRIPs-Übereinkommen und die ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Racial Profiling”, Valparaiso University Law Review, 2006 p. 621-657. Rashad Hussain, “Preventing the New ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... arresto europeo, commento alla legge 22 aprile 2005 n.69, 2006, Utet Giuridica L.KALB et autres, Mandato di arresto ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... droit de grève. En effet, dans un arrêt du 22 décembre 2006, le Tribunal Superior de Justicia de Navarre déclare ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Ius et Praxis, Universidad de Talca, Chile, vol.12 n°001, 2006, p.234-250. - J. L Ugarte, “Santa ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... par le Service d’Évaluation environnementale en 2006, qui a provoqué des dégâts environnementaux très ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Homme » (dans The Observer, 14 mai 2006). En effet, selon le principe de la « souveraineté ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... successions et les testaments », Informations sociales 2006/1, N° 129, p. 84-93. Jean-François Sagaut / Marc ...