Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ». La Cour de Cassation italienne, par arrêt du 25 mai 2007 en redonne la définition et les contours. La théorie ... qui en a défini les contours. L’arrêt du 25 mai 2007 en est une illustration. La « presupposizione » doit ... un récent arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2007 a levé toute ambiguïté en la matière en estimant que ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... artistique, Paris, Presse Universitaire de France, Puf , 2007, p. 97 ; S. Choisy, «L’appropriation de la ... la direction de Jean-Michel Bruguière, Paris, Dalloz, 2007, pp. 96 à 98). En effet, la rédaction de l’article ... du folklore de la OMPI » dans RIDA, avril 2007, n°212). L'idée de M.H Sebzuhova (op.cit., № 11) ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de deux ans pour la réalisation effective. Cependant, en 2007, seulement 20% des places prévues par les différents ... ont été réalisées. La loi, votée le 22 février 2007, à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, qui ... la « loi sur la prévention de la délinquance » (Loi 2007-297 du 5 mars 2007, relative a la prévention de la ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le contexte des chaines des contrats (Civ. 1re, 27 mars 2007, Sté Alcaltel Business Systems et autre c/ Sté Amkor ... en droit allemand (Müller/Keilmann, SchiedsVZ 2007, Heft 3, 119). En effet, la présomption de ... d’une manière injustifié (Müller/Keilmann, SchiedsVZ 2007, Heft 3, 119). Ce droit est consacré par l’article ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... de l´Union Européenne, Paris, Litec, 2ème éd., 2007, p. 453). '' En supprimant, avec le « Traité de ... en raison de la nature spécifique et originale (Rapport 2007 du Conseil d’État, “L’œuvre de la Cour de ... Europarecht, München, Verlag C.H. Beck, 9ème éd., 2007, p. 280). Le but de la sanction, telle que prononcée ...
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Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... sont similaires. Perfect 10 v Google 487 F.3d 701 (9th Cir 2007) Le droit d'auteur est une forme de propriété ... de ces exceptions. Dans un arrêt en date du 17 mai 2007 (Perfect 10 v Google 487 F.3d 701 (9th Cir 2007).), la Cour d'appel américaine a rendu un jugement sur ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... aux peuples indigènes  des Nations Unies du 13 Septembre 2007, adoptée sous la forme de la Loi nº3760 du 7 Novembre 2007. En vertu, de cet article 39 2 , la consultation ... des Nations Unies  relative aux peuples indigènes de 2007. Selon ces conventions, auxquelles la Bolivie est ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article relatif à l’application de la loi ... AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, pp. 184-187). Cet article apporte des éléments de ... AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, p. 185). Contrairement aux lois de police qui ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... de la Propriété intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007, p.26). L’article L. 122-3 du Code de la Propriété ... dangerous mutations of the three-step test”, E.I.P.R. 2007, 29(12), para. 487). Cependant, issus d’un consensus ... d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 para. 11). La Convention de Berne n’a pas vocation à ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sa place dans la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, ... en Bulgarie, en Hongrie et en Espagne. Rapport du 27 avril 2007), est une pratique relativement ancienne aux Etats-Unis ... while countering terrorism, Martin Scheinin, Janvier 29 2007, A/HRC/4/26 para. 44) la Cour affirme que ce type de ...
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