L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... autorisant aisément ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques ... comme simplement « en demi-teinte » (Portier, 2007) en ce qu'elle n'applique que partiellement ce qui ... and Industry (Ministère du Commerce et de l'Industrie), 2007.), le gouvernement anglais a aussi choisi de transposer ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... établir une discrimination ou plus récemment CJCE, 6.12.2007 n°C-300/06. En Allemagne, des décisions similaires se ... raison du sexe (Arbeitsgericht Stuttgart, Urteil vom 26.04.2007, Az.15 Ca 11133/06). En France, les tribunaux n’ont ... réductrice et approximative » (Rapport CNIL 2007, p.14). Le recours à la preuve statistique pour les ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... (version consolidée par le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect des droits fondamentaux par ... attendu du traité modificatif entériné le 13 décembre 2007 à Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 ... instituant la Communauté européenne du 13 décembre 2007 • Union européenne, version consolidée du traité ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contract law in Europe » (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été publié en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des ... feasibility of a common contract law in Europe » J.B.L. 2007, Jun, 378-411 Directive (1999/44/CE) sur certains ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... dès 1964 [18] jusqu’à l’arrêt Cornelissen [19] , en 2007, qui retient trois conditions de régularité [20] , ... n° 55, p. 54. Arrêt Cornelissen , Cass. civ. 20 février 2007, bull. n° 68. Cass. 1ère civ. 19 septembre 2007. Cass. 1ère civ. 1er décembre 2010, n°09-13303, Gaz. ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... d’administration de la Reserve Fédérale, le 27 mars 2007). En 1995, aux Etats-Unis, la part des crédits ... En droit français, la fiducie n’étant apparue qu’en 2007 aux articles 2011 et suivants du Code civil, les banques ... plus grandes agences de notation a doublé entre 2002 et 2007 (Attali J., La crise et après ?, p. 75, Fayard, 2008.) ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... privé, Tome II, Paris, Presses Universitaires de France, 2007, p.277). La Cour a également rejeté l’argument selon ... de La Pradelle : Droit international privé, Paris, LGDJ, 2007, p.268), par lesquelles un véritable forum shopping est ... privé, Tome I, Paris, Presses Universitaires de France, 2007, p.181). II. Des solutions offertes par les droits ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... des Etats membres, ainsi que de la CEDH (CJCE, 26 juin 2007, Ordre des barreaux Francophones et Germanophones C ... incompétente (Behrami et Behrami c/ France 71412/01 (2007) et Saramati c. France, Allemagne et Norvège 78166/01 (2007)), et le contrôle de conformité des actes imputables ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... d´encre depuis le début de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est ... et ce depuis le début de la crise financière de 2007. Celle-ci a en effet posé la question des écarts entre ... de votes négatifs a diminué chaque année entre 2003 et 2007 (passant de 10 à 6% environ). Si les années 2011 et ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... par l'article 7 du décret ayant force de loi n° 26 de 2007 qui a abrogé l’alinéa 7, ce dernier mettant en ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...