ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de pêche et ses employés stipulant une rémunération de 50$/jrs et consistant à effectuer des taches de pécheur ... de la modification forcée et rémunère les pêcheurs 50 $/jrs tel que stipulaient les contrats avant la ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... pendant la durée qu’accordait le régime de l’ex RDA (50 ans) mais uniquement sur le territoire des anciens Länder ... à l’Est ne bénéficiaient que d’une protection de 50 ans post mortem alors que les œuvres de l’Ouest sont ... protégées plus longuement dans le régime socialiste (50 ans post mortem, alors qu’en Allemagne elles ne sont ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... constituer un syndicat. Dans une entreprise de plus de 50 salariés, un syndicat peut être formé par au minimum 25 ... de l’entreprise ; et pour celles de moins de 50 salariés, seuls 8 salariés sont nécessaires. Le droit ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... les articles en plastique à usage unique représentant 50 % » (cons. 5). Les effets néfastes de la ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...