La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... assemblée générale nécessite une majorité́ simple de 50% au moins des voix exprimées (§ 47 GmbHG). Par ailleurs, ... de l’inamovibilité des gérants disposant plus de 50% des parts de la SARL. La révocation judiciaire suppose ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... le salaire minimum horaire brut est de de 8,84 euros (8,50 euros en 2016). Il existe néanmoins des exceptions dans ... dans lesquels le salaire minimum horaire brut est de 8,50 euros. [4] « Exclusion de la participation aux ...

La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... ambiance de retour à une vie presque normale (seulement 50 test antigéniques d’effectués sur 15000 festivaliers ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... avancés était d’atteindre un taux d’emploi de 50% des 55-64 ans en dix ans afin de mobiliser toutes les ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... , Revue Lamy Droit de l’Immatériel, juin 2009, n°50, 92-93pp. Site internet -          AUFFRAY ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... ou rénovées à partir du 1 janvier 2018 devront couvrir 50% de leur consommation avec des énergies renouvelables. ... il rispetto degli obblighi previsti dalla direttiva 2008/50/CE sulla qualità dell’aria.   Loi n° 2019-1147 du 8 ... « Fonti rinnovabili : dal 2018 devono soddisfare il 50% », ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... déjà demandé le professeur François Crépeau [50] . Le Parlement européen a, en 2018, adopté une ... [47]  Supra 13, §124. [48]  Supra 11.  [49]  Ibid. [50]  Idil Atak et François Crépeau, « Managing ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Toussaint Louverture, 2018, p. 20-21 En France, 50 pages sont d’abord pré-publiées dans le journal ... les monstres , Monsieur Toussaint Louverture, 2018, p. 50-51. Ainsi, il est possible de se ranger aux côtés des ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... réglementé telle que modifiée par la Directive 2013/50/UE. [4] L’approche formelle est entre autres défendue ... réglementé telle que modifiée par la Directive 2013/50/UE. [21] CA Paris, 2 avril 2008, 1re ch., sect. H: ... réglementé telle que modifiée par la Directive 2013/50/UE Ouvrages: ASSMANN Heinz-Dieter (dir.), WpHG, 6. Aufl. ...