Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... sociaux (parmi lesquelles ETAM c. Grèce, réclamation 76/2012) 4 J-Y. CHEROT, « Constitution et économie » 5 ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... 1989. [13] 452 U.S. 666, 676-677. [14] 452 U.S. 666, 682-683. [15] 452 U.S. 666, 689. [16] 452 U.S. 666, 690. [17] ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... Campbell and Cosans v. The United Kingdom, (App no 7511/76) ECHR 25 February 1982, estimant que l’article 9 ne ...