L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... Reid, Court of Appeal of California, Fourth District.·112 Cal.App. 285 (Cal. Ct. App. 1931) Sidis v. FR Pub. Corporation, 113 F.2d ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... être admis ( Hunter ex rel. Brandt v. Regents of Univ. of Cal .) puisque la clause d’égale protection des lois est ... 345 U. S. 206 Hunter ex rel. Brandt v. Regents of Univ. of Cal., 190 F.3d 1061, 1077 (9th Cir. 1999) Shaw v. Reno, 509 ... U.S. 844, 865 (2005) Wallace v. Jaffree, 472 U.S. 38, 75-76 (1985) Mathews v. Diaz, 426 U.S. 67, 69, 77 (1976 Zadvydas ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
Mot-clés:

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (Voir l’arrêt “Kaepa, Inc. v. Achilles Corp.”, 76 F.3d 624, 627 (5th Cir. 1996)). John Fellas rappelle ... 33, 35 (2d Cir. 1987) “Kaepa, Inc. v. Achilles Corp.”, 76 F.3d 624, 627 (5th Cir. 1996) “Seattle Totems Hockey ...