Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ... « sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » (art. 4). Un comité de suivi ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... la terre. Dans une première partie il s'agira d'étudier comment la consultation préalable tend à protéger ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... au Sierra-Léone et au Cambodge entrainent le Conseil sur une nouvelle voie : l’approche judiciaire et ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( La Déclaration tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... pouvaient procéder à des échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date ... et d’exporter ses normes ? Nous verrons d’abord comment le droit européen a prévu de garantir de manière ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... devant les tribunaux. Il est difficile d’imaginer comment une institution de lutte contre les discriminations ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue amendée le ... Européenne, quant à elles, s’interrogent encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de ... « services de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » [plus loin la Loi fédérale] ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. ... de décision similaire concernant la Convention n°189 sur les travailleurs et travailleuses domestiques, mais dans ...
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