La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Eleonore Parsai   I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations ... l’égale protection de la loi à toute personne habitant sur le territoire américain. Cette clause dispose qu’aucun ... fédéral ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de 1866 est venue confirmer le ...
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Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se ... Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » et dans son article 6 que « la ...

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

... (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté ... des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a ... (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa compétence à contrôler les règlements ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de l’expéditeur. Rien de bien ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

Blandine Gayral   RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... consensus sur sa définition au niveau international. Comment expliquer alors les débats qui entourent la notion ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... la CJCE y a mis un terme en statuant le 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces ... VII de la Charte. La Cour s’est notamment appuyé sur l’existence de principes constitutionnels inhérents à ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui ... que le consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 ... 21 millions de dollars par an pour compenser le manque à gagner de ses entreprises. L’Union européenne a rejoint la ...
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Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital ... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque créance récoltée par ... n’existant pas en droit français, on peut se demander comment la sûreté litigieuse aurait été qualifiée en ...

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... avoir les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... CESDH.   La question essentielle de cette décision porte sur la légalité de la détention elle-même. Mais pour ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain.  Le Bill of Rights comprend ... de droits positifs à l’égard des personnes vivant sur le territoire américain.  Mais le Bill of Rights ...