La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... est de vingt ans en France, comme aux Etats-Unis. Une application doit être déposée à l’Office français des ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... [légales] comme l’unique manière de mener à bien une application appropriée des dispositions [de la police ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... Néanmoins, ce noyau concerne uniquement deux champs d’application, d’une part la collaboration entre le comité ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... visitée par le petit prince est un arrêt encore plus court. Il y rencontre un homme qui boit pour oublier sa ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... des SMS recouvrés à partir de ses bases de données (State v. Taylor, 632 S.E.2d 218 (2006)). Une telle solution ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... constitutionnel de se prononcer ». Cela ressemble à une application de la théorie de la « directive-écran ». En ...